Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MAOMA Services et ses clients.
MAOMA Services
Micro-entreprise
Dirigeante : Isabelle Bellard
Email : maoma.services@gmail.com
Téléphone : 06 22 72 71 96
SIRET : 507 932 721 00057
MAOMA Services propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client ou après accord écrit (email).
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, MAOMA Services bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Modalités de règlement :
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la nature et la complexité de la mission.
MAOMA Services s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture tardive de documents, informations manquantes, etc.).
Le client s'engage à :
MAOMA Services s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable écrit du client, sauf obligation légale.
Les documents, supports, outils et méthodes créés par MAOMA Services dans le cadre de la prestation restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat.
Le client dispose d'un droit d'utilisation des livrables dans le cadre de son activité professionnelle uniquement.
Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la prestation, 50% du montant sera facturé. Pour une mission en cours, les heures effectuées seront facturées.
Par MAOMA Services : MAOMA Services se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
MAOMA Services met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation facturée.
MAOMA Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
En cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, grève, etc.), l'exécution des obligations sera suspendue. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : maoma.services@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
La signature du devis ou la passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous contacter au 06 22 72 71 96 ou maoma.services@gmail.com
Dernière mise à jour : Décembre 2025
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